Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de bureau, papeterie et fournitures professionnelles proposés par ID Bureau.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité d'ID Bureau.

ID Bureau se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (DT), toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. ID Bureau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 300 DT TTC.

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Connexion ou création d'un compte client
3. Confirmation de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Validation de la commande

La validation de la commande constitue l'acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le client et ID Bureau.

ID Bureau se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur de prix manifeste, ou de non-conformité de la commande.

Le paiement s'effectue :

• Paiement à la livraison : en espèces ou par chèque au moment de la réception du colis
• Virement bancaire : sur demande pour les commandes professionnelles/B2B

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par ID Bureau.

Les livraisons sont effectuées sur le territoire tunisien. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• Grand Tunis : 1 à 2 jours ouvrés
• Autres gouvernorats : 2 à 5 jours ouvrés

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client. ID Bureau ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou aux cas de force majeure.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à émettre des réserves auprès du livreur en cas de dommage apparent.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à id.bureau@orange.tn ou par téléphone au +216 53 504 489.

Les conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné

Exclusions : Les produits personnalisés, les consommables entamés (encres, toners ouverts) et les logiciels descellés ne peuvent faire l'objet d'un retour.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles pertinents du Code des Obligations et des Contrats tunisien.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai raisonnable après constatation du défaut.

Pour toute réclamation, contactez-nous à id.bureau@orange.tn.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur ses données.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client d'ID Bureau pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, Tunisie, conformément au droit tunisien.